CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet,
a) informer le consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés,
b) définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur à l’Acheteur qui s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société TWINTIP DESIGN, des produits proposés sur le site internet de vente en ligne " www.twintip-rc.com " dont elle est l’exploitante.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site www.twintip-rc.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Seul l'acheteur d'origine d’un produit acheté sur le site www.twintip-rc.com pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
La société TWINTIP DESIGN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2. Identité de la Société exploitante du site www.twintip-rc.com
TWINTIP DESIGN
S.A.R.L. au capital de 100 000 euros
Siège social : 31 rue Honoré d’Urfé – 42500 Le Chambon Feugerolles.
499 846 806 RCS Saint Etienne
3. Accès au Site
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site " www.twintip-rc.com ".
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.
4. Produits – validité - disponibilité
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de www.twintip-rc.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
TWINTIP DESIGN se réserve le droit de modifier l'assortiment de ses produits proposés sur le site www.twintip-rc.com et ceci notamment en fonction de l’évolution de la gamme.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables des pays dans lesquels ils sont vendus.
Les offres présentées par www.twintip-rc.com sont valables uniquement dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité des produits est mentionnée sur les fiches produits détaillées mises en ligne sur le site www.twintip-rc.com. Elle est donnée à titre indicatif et peut varier selon la nature du produit commandé.
Les produits indiqués comme étant non disponibles avec la mention rupture de stocks ne peuvent pas être commandés.
5. Sélection des produits
L'Acheteur, ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques commercialisés par www.twintip-rc.com, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les matériels, configurations et autres, qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.
6. Prix
Les prix sont indiqués par défaut en Euros. L’acheteur peut néanmoins sélectionné la devise du pays dans lequel il réside. L’acheteur s’engage à vérifier cette correspondance devise/pays et le cas échéant à la modifier si elle ne correspond pas grâce aux icônes pays & devises présent sur le site de vente en ligne. www.twintip-rc.com se réserve le droit d’annuler toute commande enregistrée dont la devise ne correspondrait pas au pays d’origine de l’acheteur.
Les prix de vente des produits vendus sur le site Internet de www.twintip-rc.com, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Le prix et la disponibilité des produits sur le site sont garantis uniquement pour les règlements en ligne par carte bancaire.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition (sauf mention contraire), facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant la validation finale de la commande par l'Acheteur.
Lorsque celle-ci est applicable (en fonction du pays où réside l’acheteur), les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par www.twintip-rc.com au sein de son site internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par www.twintip-rc.com à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
7. Commandes
Toute commande suppose l'adhésion pleine et entière, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
L'Acheteur peut commander uniquement sur le site Internet : www.twintip-rc.com
La commande de l'Acheteur devra impérativement être confirmée par www.twintip-rc.com par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par www.twintip-rc.com et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
L’acheteur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à www.twintip-rc.com. A défaut d'exhaustivité et de conformité des renseignements fournis par le Acheteur lors de sa commande, www.twintip-rc.com ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, notamment en termes de retard et/ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du l’Acheteur.
8. Paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par www.twintip-rc.com au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque ou virement lors de sa réception. Toute commande payée par chèque ou virement bancaire ne sera traitée qu'après encaissement effectif de la totalité du règlement sur notre compte bancaire. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront alors à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
Toutes les commandes sont payables en Euros ou bien dans la devise du pays dans lequel réside l’acheteur.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des moyens de paiement suivants disponibles sur le bon de commande : carte bancaire (Eurocard, Mastercard, Visa), virement bancaire. Les paiements par carte American Express ne sont pas acceptés. Les paiements par chèque ne sont acceptés qu’après accord de www.twintip-rc.com.
L'Acheteur garantit à www.twintip-rc.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
www.twintip-rc.com se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
www.twintip-rc.com se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité, ou toute pièce d’identité ou justification de domicile de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire, par virement bancaire ou par chèque bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
www.twintip-rc.com rappelle à l’acheteur que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d'un système sécurisé et qu'aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans ses fichiers.
9. Expédition
Les produits seront expédiés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande. Il doit s'assurer que l'adresse de livraison est exacte et qu'il pourra réceptionner le colis. En cas de retour du colis par le transporteur du fait d'un problème dans l'adresse de livraison, d'absence de l’acheteur, d'impossibilité de réceptionner le colis, TWINTIP DESIGN se réserve le droit de facturer à l’Acheteur tout ou partie des frais de réexpédition.
Une commande dont les produits sont intégralement en stock est expédiée dans les 72h (jours ouvrés uniquement).
L'Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
En cas de disponibilité partielle des articles, www.twintip-rc.com pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.
10. Livraison
www.twintip-rc.com propose à ses clients d'être livrés par le transporteur suivant : GLS.
Le délai moyen de livraison est de 2 jours ouvrés pour la France, 4 jours ouvrés pour l’Europe et 7 jours ouvrés pour le reste du monde.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
Une date de livraison au plus tard est communiquée par www.twintip-rc.com à l’Acheteur au moment de la validation de sa commande conformément à l’article L-121-1-3 du code de la consommation. En cas de règlement par chèque ou virement bancaire, il est convenu que cette date de livraison sera recalculée à compter de la date de réception du règlement par TWINTIP DESIGN.
L’Acheteur pourra demander la résolution du contrat de vente par lettre recommandée avec accusé réception en cas de dépassement de la date de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeur.
L’Acheteur a la responsabilité de s'assurer de la conformité de la livraison en présence du transporteur, soit par lui-même ou soit par une personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra impérativement être consignée sur la lettre de voiture sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnée de la signature de l’Acheteur.
L’Acheteur devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les trois jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
L’Acheteur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (accompagnée le cas échéant du" constat de spoliation " ou du " relevé d'anomalie " obtenu auprès du transporteur) par simple courrier à :
TWINTIP DESIGN
Service transporteur
31 rue Honoré d’Urfé
42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES
FRANCE
Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour l’Acheteur.
www.twintip-rc.com rappelle qu'en cas de problème de livraison, l’Acheteur doit impérativement garder tous les éléments reçus en l'état (emballages et sur-emballage compris) jusqu'à résolution complète de son dossier.
Tout manquement aux règles définies ci-dessus peut engendrer le refus de prise en charge du litige par le transporteur.
En cas de perte du produit par le transporteur, et si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue d’un délai de 21 jours d'enquête, www.twintip-rc.com procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur
11. Retours – Problèmes conformité / qualité
En cas de livraison de produits non conformes en nature ou en qualité, de produits défectueux, ou de produits ne correspondant pas au bon de commande validé, l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 3 jours à compter de la date de signature du bordereau de distribution (réception du colis) par lettre recommandée avec AR à l’adresse suivante :
TWINTIP DESIGN
Service Qualité/retour/SAV
31 rue Honoré d’Urfé
42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES
FRANCE
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour l’Acheteur.
Cette réclamation devra clairement indiquer les éléments suivants :
Les coordonnées de l'Acheteur.
Les références du produit.
Les motifs de la réclamation.
La copie du bon de livraison.
La copie de la facture
Tout retour de produit devra être soumis à l'accord préalable de www.twintip-rc.com et répondre aux conditions requises par le SAV. Sans accord préalable et/ou respect des conditions de retour, tout colis renvoyé par l’Acheteur sera refusé et retourné aux frais de l'expéditeur.
En cas de prise en charge du produit, un numéro de retour sera communiqué à l’Acheteur qui disposera alors d’un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution de ce numéro pour renvoyer les produits concernés à www.twintip-rc.com.
Ce numéro de retour accordé devra figurer visiblement sur l'emballage de retour.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à www.twintip-rc.com dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais d'envoi sont à la charge de www.twintip-rc.com, uniquement si sa responsabilité est mise en cause et si le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'Acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée à 5 €uro pour les petits produits, 7 €uros pour les produits de tailles moyennes et 10 €uros pour les produits de grandes tailles. Elle sera effectuée sous forme d'un bon d'achat à utiliser sur le site de www.twintip-rc.com dans un délai de 6 mois après son attribution.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
12. Indisponibilité des produits
En cas d'indisponibilité du produit commandé, www.twintip-rc.com informera l'Acheteur au plus tôt.
Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, www.twintip-rc.com pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent.
En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
A défaut pour www.twintip-rc.com de faire usage de cette faculté, l'Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées
13. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En revanche, ce droit de rétractation ne peut s’exercer dans les cas d’une fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Ce droit est uniquement valable pour les acheteurs de la communauté économique européenne (CEE).
Les modalités de retour doivent respecter les mêmes indications décrites dans le paragraphe 11 des présentes conditions générales de vente.
Les produits doivent impérativement être retournés à www.twintip-rc.com dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'Acheteur, soit à un remboursement en numéraire, par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque; - soit à l'attribution d'un bon d'achat, dans les conditions énoncées au point 14 ci-dessous.
En cas d'exercice du droit de rétractation, www.twintip-rc.com remboursera le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours.
14. Réserve de propriété
www.twintip-rc.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'Acheteur.
L'inexécution par l'Acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'Acheteur.
Le transfert de propriété d'un bien acheté à www.twintip-rc.com par l’Acheteur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par www.twintip-rc.com.
15. Garantie
Les produits vendus sur le site www.twintip-rc.com sont couverts par une garantie légale. Cette garantie courre pendant une période de un an à compter de la date de facturation du produit. La date de la facture d’achat faisant foi.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de www.twintip-rc.com. A cette fin, l'Acheteur prendra contact avec le service client de www.twintip-rc.com.
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de www.twintip-rc.com.
Si le produit est reconnu comme défectueux www.twintip-rc.com transmettra à l'Acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valables sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par www.twintip-rc.com à l'Acheteur. Passé ce délai, l'Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.
Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par www.twintip-rc.com.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.
Le produit sous garantie sera, au choix échangé ou réparé.
www.twintip-rc.com ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
le remplacement des consommables.
L’utilisation anormale et non conforme des produits.
Les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article.
Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non agréé par www.twintip-rc.com.
Les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective ...)
Tout produit dont le délai de garantie serait expiré ne sera pas pris en charge par www.twintip-rc.com.
16. Mentions légales
Responsabilité
Les produits proposés par www.twintip-rc.com sont conformes à la législation française en vigueur.
www.twintip-rc.com ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
www.twintip-rc.com ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de www.twintip-rc.com ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Force majeure
www.twintip-rc.com se réserve le droit de suspendre ou de résoudre la vente totalement ou partiellement, sans indemnités ou autre recours pour tous les cas fortuits ou de force majeure tels mais sans y être limitées : tempête, incendie, gel, inondation, grève, manque de matières premières susceptibles d’arrêter ou de réduire la fabrication ou le transport de la marchandise, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas l’exécution normale des approvisionnements, de la fabrication, des commandes et des ventes.
Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à www.twintip-rc.com pour obtenir une solution amiable.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Français (Saint Etienne) seront compétents.
Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Informatique et Libertés
Les informations collectées par www.twintip-rc.com lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par www.twintip-rc.com et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de www.twintip-rc.com en envoyant un courrier à l'adresse mail suivante : info@twintip-rc.com
www.twintip-rc.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par l’Acheteur. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication et les produits réservés aux clients de www.twintip-rc.com, notamment par les lettres d'informations diffusées sur le site www.twintip-rc.com auxquelles, l’Acheteur se sera abonné.
Service clientèle - contact
Pour toute information l'Acheteur peut contacter le service client
par email à l’adresse mail suivante : info@twintip-rc.com
par téléphone au numéro non sur taxé suivant : + 33 (0)477 617 092
Droit de propriété industrielle
La marque et les modèles proposés sont la propriété exclusive de notre Société. Toute utilisation de quelque façon que ce soit de la marque, des modèles ou de ses dérivés de notre Société est interdite, sauf accord préalable écrit entre les parties.
Contestation
En cas de litiges quelconques relatifs à une fourniture ou à son règlement, et quels que soient les conditions de vente et le mode de règlement accepté, même en cas d’appel en garantie, ou de pluralité de défendeurs, le Tribunal de Commerce du ressort du siège de notre Société sera seul compétent. Sous réserves des présentes stipulations, les ventes sont régies par la convention de Vienne du 11 avril 1980 et pour le surplus, en tant que besoin, par le droit français.
Les conditions de vente ci-dessus annulent et remplacent toutes les éditions précédentes.
08/2009
